Redigi : la justice dit non à la revente de MP3 d'occasion

La justice américaine vient de trancher sur la question de la revente de MP3 d'occasion par la Startup Redigi qui proposait une solution d'achat / revente de musique numérique.

Le label Capitol avait amené cette affaire devant les tribunaux.

Ce qui vaut pour les biens physiques ne vaut pas forcément pour les biens numériques et en particulier pour la musique. Pour la justice américaine, revendre un fichier MP3 acheté légalement est un viol des lois sur les droits d'auteurs et cet acte est semblable à de la reproduction illégale. Cet arrêt de la cour de New York est sans doute la fin de l'aventure pour Redigi qui avait fait de cette activité son affaire.

Le juge Sullivan de New York estime qu'un droit de reproduction s'applique dès lors qu'une oeuvre est reproduite sur un nouvel appareil.

Le rapport explique que "comme les droits de reproduction s'appliquent quand une œuvre est reproduite dans un nouvel objet matériel, et comme les chargements de musique numérique doivent être reproduits dans un nouvel objet matériel après leur transfert par internet, la cour estime donc que le chargement de musique numérique sur un nouveau disque dur est une reproduction telle que déterminée par la loi sur le droit d'auteur."

Les oeuvres numériques, musiques, vidéos, livres... que vous achetez légalement ne vous appartiennent pas !

Ce jugement nous rappelle une amère vérité que nous rappelions dans cet article suite à un dépôt de brevet d'Amazon pour un système de revente de fichiers numériques d'occasion : Rien de ce que vous achetez en biens culturels numériques ne vous appartient. Ce bien reste la propriété des ayants droits, vous n'avez qu'une License d'utilisation limitée à vous-même.

Pour terminer, Redigi dit vouloir faire appel de cette décision, à suivre donc

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