La société éditrice du logiciel P2P va verser 4,1 millions de dollars au syndicat américain de l’industrie du disque RIAA, pour qu’il renonce à sa plainte pour violation du copyright. iMesh promet également de développer une solution légale.
Les pressions de la RIAA (Recording Industry Association of America) ont été
les plus fortes: le réseau d’échange gratuit de fichiers
iMesh accepte de rentrer dans le rang, contre l’abandon des poursuites
judiciaires à son encontre. La société éponyme qui
le diffuse, d’origine israélienne, devra verser des dommages et
intérêts de 4,1 millions de dollars au syndicat américain.
Elle s’est également engagée à trouver un modèle
économique «qui respecte les lois américaines sur le copyright»,
a expliqué la RIAA.
iMesh se montre peu prolixe sur les démarches pour mener à bien cette transition. Une porte-parole de la société a précisé à notre rédaction américaine que le réseau resterait en activité jusqu’à ce qu’une nouvelle plate-forme soit développée, en théorie d’ici à la fin de l’été. Elle n’a pas voulu livrer de plus amples détails. Rappelons que le logiciel iMesh se connecte au réseau Fasttrack, qui est la technologie qu’utilisent également Kazaa et Grokster.
Dans un communiqué, Ofer Shabtai, le directeur exécutif d’iMesh
souligne seulement que le compromis avec la RIAA donnera à sa société
«l’opportunité de se tourner vers un modèle économique
qui continuera à offrir aux utilisateurs les avantages du P2P, comme
ils en ont l’habitude avec iMesh».
Pour le syndicat des maisons de disques, l’annonce d’un tel accord est une bonne nouvelle, car rien ne dit que ses arguments auraient prévalu devant un tribunal. La dernière décision judiciaire sur les réseaux peer-to-peer date d’avril 2003: un juge fédéral de Los Angeles avait alors indiqué que les sociétés StreamCast et Grokster ne pouvaient être tenues responsables de l’utilisation illicite que font les des utilisateurs de leurs logiciels P2P.
En réaction à ce jugement, la RIAA avait alors engagé de nombreuses poursuites vers les internautes s’adonnant aux échanges de fichiers protégés par le copyright. Elle a également intensifié son lobby auprès des parlementaires américains, pour qu’ils adoptent un projet de loi rendant les éditeurs de logiciels P2P plus responsables de ce qui transite par leurs tuyaux. Un tel texte doit être examiné au Congrès américain cette semaine. Même si rien n’indique qu’une telle législation sera adoptée rapidement, le processus enclenché peut expliquer qu’iMesh, sentant le vent tourner, ait préféré capituler.
Avec John Borland, pour CNET News.com
