La SDRM : C'est la société
de Reproduction des Droits Mécanique, une sous filiale de
la SACEM, par laquelle il est obligatoire de passer si on veut presser
un CD.
Il s'agit uniquement de remplir une déclaration uvre
par uvre qui est nécessaire pour que l'entreprise de
pressage puisse vous graver vos disques.
La SDRM vérifiera en 1 semaine (si tout va bien) les noms
d'auteurs, les titres, et la durée des chansons. Si tous
les morceaux sont de vous, il n'y aura rien à payer, en revanche
si ce n'est pas le cas vous payerez des droits à l'auteur
du morceau.
Vous trouverez cette déclaration sur le site de la SACEM,
l'idéal et certainement le plus rapide c'est de remplir la
déclaration en ligne à cette adresse : http://opo.sacem.fr
.
Une fois en possession de votre autorisation plusieurs choix s'offre
à vous.
1 - La SACEM
C'est une des société qui protège vos droits
d'auteurs, elle à quasiment le monopole sur le territoire
français, mais il ne s'agit pas pour autant d'une entreprise
publique. Vous n'avez aucune obligation de protéger vos uvres
à la SACEM, il existe d'autres solutions tout aussi valables
je les expliquerais en dessous.
Il faut savoir que si vous devenez sociétaire de la SACEM,
vos morceaux ne vous appartiennent plus mais appartiennent à
la SACEM, vous devenez juste sociétaire de l'entreprise,
en revanche vous percevez (en théorie) des droits d'auteurs
sur toutes les diffusions radiophoniques ou audiovisuelles, sur
les reprises de votre groupe par un autre ou lors d'un concert.
Lorsque vous êtes sociétaire, les radios, les TV et
les groupes et les organisateurs de concerts payent donc la SACEM
pour diffuser votre musique. Mais une fois que l'argent arrive dans
ses mains, la SACEM la redistribue proportionnellement aux artistes
les plus important sinon ce serait trop de travail. Ce qui en clair
signifie que si vous passez à la radio en étant sociétaire
de la SACEM, le radio va payer pour vos droits d'auteurs et la SACEM
les redistribuera à Johnny Halliday ou à Pascal Obispo.
A moins que vous fassiez partie des quelques vendeurs de soupe commercial
en tête du top 10 de l'année ce dont je doute bien
évidemment sinon vous ne seriez pas en train de vous informer
sur cette page.
Il faut aussi savoir qu'un groupe ou un artiste sociétaire
de la SACEM ne pourra pas mettre ses morceaux en téléchargement
libre et gratuit sur Internet sans autorisation préalable
de la toute puissante SACEM.
2 - PAI & DP
Non PAI de signifie pas " Punk Autonome et Indépendant
" comme inscrit sur le rond de CD des vieilles salopes mais
bien " Propriétaire Actuellement Inconnu " c'est
d'ailleurs avec cette mention que vous sera retourné votre
demande d'autorisation oeuvre par uvre après que la
SDRM l'ai vérifier. Si vous ne demandez pas à devenir
sociétaire de la SACEM, le propriétaire de vos uvres
restera inconnu (pour la SACEM uniquement). Mais il existe, et elles
sont répertoriées en dessous, d'autre solutions pour
protéger vos droits d'auteurs. PAI signifie donc que le propriétaire
des uvres n'est pas reconnu auprès de la SACEM uniquement.
Le Domaine Public (DP) alors là c'est autre chose, un morceau
appartenant au domaine public appartient à tous le monde
et ne peut donc pas être protéger. Le véritable
problème lorsque l'on déclare ses oeuvres en domaine
public c'est que généralement si on ne souhaite pas
gagner d'argent en tant qu'auteur d'un morceau on ne souhaite pas
forcement non plus que n'importe quel gros con de la variétoche
vienne en faire une pompe à fric.
3 - Les autres solutions
L'envoi du disque avec paroles et musique ainsi que les noms des
auteurs en lettre recommandée avec accusé de réception
à l'un des membres du groupe est une solution très
fiable. Tant que l'enveloppe ne sera pas ouverte, la date du cachet
de la poste datera le contenu du paquet et tous vos morceaux seront
protégés, en cas de litige, le cachet de la poste
est une preuve suffisante.
Le dépôt des titres chez un huissier de justice est
une autre solution.
Ces 2 solutions vous laisse entièrement propriétaire
de vos uvres pour le téléchargement libre, pour
la diffusion radiophonique gratuite et pour laisser des groupes
reprendre vos compos ou les jouer à des concerts tout en
protégeant vos droits d'auteurs en cas de litige.
Il existe également d'autre société que la
SACEM qui protègent vos uvres à vous de vous
renseigner
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