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Protection des oeuvres


Les différentes solutions pour protéger ses oeuvres


La SDRM : C'est la société de Reproduction des Droits Mécanique, une sous filiale de la SACEM, par laquelle il est obligatoire de passer si on veut presser un CD.
Il s'agit uniquement de remplir une déclaration œuvre par œuvre qui est nécessaire pour que l'entreprise de pressage puisse vous graver vos disques.
La SDRM vérifiera en 1 semaine (si tout va bien) les noms d'auteurs, les titres, et la durée des chansons. Si tous les morceaux sont de vous, il n'y aura rien à payer, en revanche si ce n'est pas le cas vous payerez des droits à l'auteur du morceau.
Vous trouverez cette déclaration sur le site de la SACEM, l'idéal et certainement le plus rapide c'est de remplir la déclaration en ligne à cette adresse : http://opo.sacem.fr .
Une fois en possession de votre autorisation plusieurs choix s'offre à vous.

1 - La SACEM
C'est une des société qui protège vos droits d'auteurs, elle à quasiment le monopole sur le territoire français, mais il ne s'agit pas pour autant d'une entreprise publique. Vous n'avez aucune obligation de protéger vos œuvres à la SACEM, il existe d'autres solutions tout aussi valables je les expliquerais en dessous.
Il faut savoir que si vous devenez sociétaire de la SACEM, vos morceaux ne vous appartiennent plus mais appartiennent à la SACEM, vous devenez juste sociétaire de l'entreprise, en revanche vous percevez (en théorie) des droits d'auteurs sur toutes les diffusions radiophoniques ou audiovisuelles, sur les reprises de votre groupe par un autre ou lors d'un concert.
Lorsque vous êtes sociétaire, les radios, les TV et les groupes et les organisateurs de concerts payent donc la SACEM pour diffuser votre musique. Mais une fois que l'argent arrive dans ses mains, la SACEM la redistribue proportionnellement aux artistes les plus important sinon ce serait trop de travail. Ce qui en clair signifie que si vous passez à la radio en étant sociétaire de la SACEM, le radio va payer pour vos droits d'auteurs et la SACEM les redistribuera à Johnny Halliday ou à Pascal Obispo. A moins que vous fassiez partie des quelques vendeurs de soupe commercial en tête du top 10 de l'année ce dont je doute bien évidemment sinon vous ne seriez pas en train de vous informer sur cette page.
Il faut aussi savoir qu'un groupe ou un artiste sociétaire de la SACEM ne pourra pas mettre ses morceaux en téléchargement libre et gratuit sur Internet sans autorisation préalable de la toute puissante SACEM.

2 - PAI & DP
Non PAI de signifie pas " Punk Autonome et Indépendant " comme inscrit sur le rond de CD des vieilles salopes mais bien " Propriétaire Actuellement Inconnu " c'est d'ailleurs avec cette mention que vous sera retourné votre demande d'autorisation oeuvre par œuvre après que la SDRM l'ai vérifier. Si vous ne demandez pas à devenir sociétaire de la SACEM, le propriétaire de vos œuvres restera inconnu (pour la SACEM uniquement). Mais il existe, et elles sont répertoriées en dessous, d'autre solutions pour protéger vos droits d'auteurs. PAI signifie donc que le propriétaire des œuvres n'est pas reconnu auprès de la SACEM uniquement.
Le Domaine Public (DP) alors là c'est autre chose, un morceau appartenant au domaine public appartient à tous le monde et ne peut donc pas être protéger. Le véritable problème lorsque l'on déclare ses oeuvres en domaine public c'est que généralement si on ne souhaite pas gagner d'argent en tant qu'auteur d'un morceau on ne souhaite pas forcement non plus que n'importe quel gros con de la variétoche vienne en faire une pompe à fric.

3 - Les autres solutions
L'envoi du disque avec paroles et musique ainsi que les noms des auteurs en lettre recommandée avec accusé de réception à l'un des membres du groupe est une solution très fiable. Tant que l'enveloppe ne sera pas ouverte, la date du cachet de la poste datera le contenu du paquet et tous vos morceaux seront protégés, en cas de litige, le cachet de la poste est une preuve suffisante.
Le dépôt des titres chez un huissier de justice est une autre solution.
Ces 2 solutions vous laisse entièrement propriétaire de vos œuvres pour le téléchargement libre, pour la diffusion radiophonique gratuite et pour laisser des groupes reprendre vos compos ou les jouer à des concerts tout en protégeant vos droits d'auteurs en cas de litige.
Il existe également d'autre société que la SACEM qui protègent vos œuvres à vous de vous renseigner…


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