Les conditions d'autorisation pour diffuser une webradio :
Pour les webradios (diffusion d'un programme radiophonique en boucle exclusivement
en streaming) exploitées par une société, un particulier
ou un organisme à but non lucratif (association, fondation, collectivité
locale, administration, etc.) générant des recettes via son site
internet, les conditions financières stipulent 6% des recettes du site
avec un minimum garanti de 145 € HT par mois avec une majoration égale
à 5,35 € HT par tranche de 100 000 pages vues par mois.
Pour les webradios exploitées par un particulier ou un organisme à
but non lucratif ne générant pas de recette via son site Internet,
les conditions financières stipulent un forfait de 72,5 € HT par
mois avec une majoration égale à 2,7 € HT par tranche de
100 000 pages vues par mois.
Par recettes générées par le site internet, il convient
d'entendre toutes recettes (hors taxe) réalisées sous quelque
forme que ce soit par ledit site, notamment, mais non limitativement, les recettes
publicitaires, de sponsoring, d'échange, de partenariat, d'affiliation,
d'abonnement.
Concernant l'étendue de l'autorisation applicable aux webradios telle
que définies précédemment, elle ne couvre pas les services
à la demande permettant aux internautes soit d'agir sur la composition
du programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation, soit de sélectionner
des parties du programme pour les écouter au moment voulu par eux. Cependant,
le diffuseur est autorisé à proposer des archives de son programme
de radio représentant une durée maximale d'un mois de programmation
destinées exclusivement à l'écoute en streaming par les
internautes à l'exclusion de toute faculté d'écoute œuvre
par œuvre à la demande et de téléchargement.
