Comment favoriser la diffusion des œuvres numériques tout en protégeant le droit d’auteur? Un professeur de droit américain a trouvé la solution: Creative Commons, une licence qui fonctionne sensiblement sur le même principe que la licence GPL.
Depuis le 19 novembre, les artistes ou créateurs de contenus peuvent définir les conditions de réutilisation et d’exploitation de leur œuvre en ligne, en France comme dans de nombreux pays. Grâce aux licences Creative Commons qui appliquent le principe des logiciels libres à la distribution d’œuvres numériques (textes, photos, vidéos, musique ou encore site internet).
Le projet a démarré en 2001 sous l’impulsion de l’universitaire américain Lawrence Lessig (*); c'est pourquoi les textes régissant ces licences ont d’abord été rédigés en anglais, en se référant à la loi américaine sur le copyright. Par la suite, des équipes de juristes volontaires se sont consacrées à leur traduction et adaptation dans leur langue et à leur législation nationale.
En France, c’est le Centre d’étude et de recherche de science administrative (Cersa) qui s’en est chargé. «Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à l’autorisation préalable des titulaires de droits exclusifs, les licences Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur», peut-on lire sur le site français des Creative Commons.
Arteradio.com déjà sous licence Creative Commons
«Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous [ces] licences, mais de proposer au public une information sur les droits et utilisations consenties à titre gratuit: copie privée et exceptions légales sont préservées, mais aussi partage sur les réseaux d’échange de fichiers, reproduction, distribution, représentation publique, [et] parfois modification…».
Certains se sont déjà laissés convaincre par ces nouveaux contrats: un groupe d’artistes parmi lesquels le Brésilien Gilberto Gil (également ministre de la Culture de son pays), le groupe de rap américain Beastie Boys ou encore l’ex-leader des Talking Heads David Byrne, ont créé une compilation, diffusée avec le numéro de novembre du mensuel américain Wired, sur laquelle les morceaux sont tous régis par la licence Creative Commons.
En France, la radio web d’Arte, Arteradio.com, a déjà adopté la licence Creative Commons. «Tous les reportages et créations sonores du site sont librement téléchargeables et diffusables pour une utilisation non commerciale», peut-on lire dans un communiqué. «Arteradio.com reste propriétaire des droits, mais soutient une diffusion de ses contenus hors de la sphère marchande». C’est donc une banque de données comprenant plus de 460 fichiers MP3 que l’internaute a la liberté de télécharger, d'échanger sur des réseaux "peer-to-peer" ou même de graver. Les reportages d’Arte peuvent aussi être librement rediffusés à condition de mentionner le réalisateur et la source.
Les personnes souhaitant attacher une licence Creative Commons à leur œuvre peuvent combiner quatre conditions, pour donner lieu à six contrats différents (décrits ici en détail et sous forme graphique).
Les conditions d'usage sont les suivantes:
- paternité: l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de reconnaître la paternité de l’auteur et de citer son nom (quoi qu’il arrive, cette condition est toujours présente dans une licence Creative Commons);
- pas d’utilisation commerciale: l’œuvre ne doit pas être exploitée à des fins commerciales;
- pas de modification: l’auteur refuse que son œuvre soit modifiée, transformée ou intégrée dans une oeuvre;
- partage à l’identique des conditions initiales: l’auteur demande à ce que les œuvres dites dérivées, c'est-à-dire tirées de sa propre création, soient proposées sous les mêmes conditions Creative Commons que l’œuvre originaire.
Et les six contrats possibles sont les suivants:
- paternité;
- paternité et pas de modification;
- paternité, pas de modification et pas d’utilisation commerciale;
- paternité et pas d’utilisation commerciale; paternité et partage à l’identique des conditions initiales;
- paternité, pas d’utilisation commerciale et partage à l’identique des conditions initiales.
(*) Lawrence Lessig est professeur de droit en Californie, à la Stanford Law School Center for Internet and Society.
Par Estelle Dumout
ZDNet France
Lundi 22 novembre 2004
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