Microsoft accepte de se plier aux sanctions de Bruxelles, confirmées aujourd’hui par la Cour de justice européenne. Sans toutefois abandonner la bataille: à défaut d’un compromis dans les mois à venir, l’affaire se poursuivra sur le fond.
«Nous avons des raisons substantielles d’être optimistes». Selon Brad Smith, le directeur des affaires juridiques de Microsoft, le verdict rendu le 22 décembre par le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne n’est qu’une étape dans une longue bataille. L'éditeur va toutefois devoir se plier très rapidement aux sanctions qui lui ont été infligées en mars dernier par la Commission européenne, et confirmées aujourd’hui.
Dès ce soir, il va mettre en ligne un site web dédié sur lequel ses concurrents trouveront les informations nécessaires, pour obtenir les licences concernant les protocoles de communication qu’il doit rendre publics. Bruxelles entend ainsi donner à ses concurrents la possibilité de rendre compatibles leurs logiciels serveurs avec les produits Microsoft. L’adresse de ce site n’est pas encore connue à l’heure ou nous publions cet article.
Par ailleurs, Brad Smith a annoncé, au cours d’une conférence téléphonique avec les journalistes, que Microsoft livrera dès janvier 2005 une version de Windows sans son Media Player aux assembleurs informatiques en Europe. Le reste de la chaîne de distribution sera approvisionnée à partir de février, a-t-il poursuivi. «Les équipes techniques de Microsoft travaillent [sur ces deux points] depuis plusieurs mois», ce qui explique selon lui, une telle réactivité.
Microsoft pousse au compromis
«Il est trop tôt pour dire si nous allons faire appel de cette décision en référé», a précisé le directeur juridique. Microsoft dispose de deux mois pour décider d’un éventuel recours devant le président de la Cour de justice. Cette procédure ne dispense toutefois pas Microsoft d’exécuter les demandes de Bruxelles. L’affaire se poursuivra, quoi qu’il arrive, avec un examen sur le fond des arguments des deux parties. Les premières auditions sont prévues pour juin 2005, et pourraient durer encore de longs mois, voire des années, a souligné Brad Smith.
«Le tribunal a reconnu que nous avons des arguments de poids qui doivent être sérieusement examinés, et au final, nous pourrions bien gagner», a-t-il déclaré. Avant de tempérer: «Je ne suggère pas que la victoire est garantie, mais il y a réellement de quoi être optimiste au fur et à mesure de l’avancée du procès.»
Toutefois, Brad Smith n’est pas sûr que cette procédure aille jamais à son terme, car Microsoft souhaiterait trouver un accord avec Bruxelles, comme l’a confirmé à ZDNet Thaima Samman, directrice des affaires juridiques et publiques pour la France. «Nous sommes prêts au compromis, la balle est désormais dans le camp de la Commission européenne». Selon elle, il s’agit de sujets qui évoluent rapidement, et un accord ferait non seulement sens tant au niveau juridique qu'économique.
«La Commission se félicite de ce verdict parce qu’elle signifie que la décision de mars 2004 peut entrer immédiatement en vigueur», a expliqué lors d’une conférence de presse Jonathan Todd, porte-parole de la nouvelle commissaire à la Concurrence Nellie Kroes. En revanche, Bruxelles ne semble pas décidée à céder du terrain: il n’est pas envisagé de renégocier quoi que ce soit avec Microsoft a ajouté Jonathan Todd.
Par Estelle Dumout
ZDNet France
Mercredi 22 décembre 2004
