Les maisons de disques et producteurs se réjouissent, les associations de consommateurs protestent. Et Le Nouvel Obs soutenu par une pléiade d'artistes lance un appel «contre la répression des pirates du Net». Le débat n'est pas clos.Les ayants droit jubilent après la première condamnation d'un internaute ...
Le tribunal correctionnel de Pontoise a déclaré Alexis (*), enseignant de 28 ans, coupable de «contrefaçon par édition ou reproduction d'une œuvre de l'esprit au mépris des droits d'auteur».
«Il conviendra toutefois de faire une application très modérée de la loi pénale», a expliqué le juge dans sa décision (accessible sur le site juriscom). «En effet ce remarquable outil de communication et d'échanges qu'est internet s'est développé sur une incompréhension lourde de conséquences. Nombre d'internautes ont considéré ou cru qu'il s'agissait d'un univers, lieu de liberté ou les règles juridiques élémentaires ne s'appliquaient pas. Or les utilisateurs de ce système doivent prendre conscience notamment de la nécessaire protection des droits des auteurs, compositeurs ou producteurs des œuvres de l'esprit.»
Pas assez sévère pour la SCPP
Au final, Alexis a été condamné à une amende de 3.000 euros avec sursis. Il doit également verser 10.200 euros de dommages et intérêts aux maisons de disques et aux ayants droit, et rembourser 2.200 euros de frais. Par ailleurs, ce jugement sera publié, à ses frais, dans Libération et le Parisien.
La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a réagi en relevant la «clémence du tribunal (...) qui n'a pas totalement accordé aux ayants droit les indemnités que ceux-ci avaient sollicitées». Toutefois, avec un total à débourser dépassant les 15.000 euros, la SCPP espère que cette décision aura un «effet dissuasif» vis-à-vis des autres internautes. Elle promet d'autres actions judiciaires dans les mois à venir.
Même satisfaction à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui se risque à de dangereux raccourcis: «Le tribunal a rappelé que les pratiques d'échanges via des systèmes P2P étaient illicites», peut-on lire dans son communiqué. La Sacem se trompe: si l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur est illégal; rien n'empêche un musicien de diffuser gratuitement sa musique par ce biais s'il le souhaite.
Sommes-nous tous des pirates?
En revanche, cette condamnation consterne les associations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir en tête. Elle dénonce «l'inadaptation du droit à l'univers numérique» et souligne que «l'échange de fichiers musicaux en peer-to-peer est une pratique de masse indissociablement liée au développement d'internet». En septembre dernier, un front commun réunissant l'UFC, l'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et les représentants des artistes interprètes Adami et Spedidam, avait déjà pris la défense d'Alexis.
L'UFC soutient, par ailleurs, l'appel lancé par le Nouvel Obs le 3 février, intitulé: «Nous sommes tous des pirates». «À l'heure où des dizaines d'internautes vont bientôt passer en jugement pour avoir téléchargé des fichiers musicaux sur des logiciels P2P, nous dénonçons cette politique répressive et disproportionnée, dont sont victimes quelques boucs émissaires», peut-on lire dans cette tribune. «Comme huit millions de Français, au moins, nous avons, nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance.» L'hebdomadaire en appelle à l'arrêt des poursuites et réclame l'ouverture d'un grand débat public avec l'ensemble des acteurs impliqués.
Cet appel a été signé par une centaine d'associations et de personnalités: artistes (Manu Chao, Benabar, Tryo…), politiques (Ségolène Royal, Didier Mathus, Noel Mamère…), journalistes (Bertrand Fraysse, Olivier Cachin…). Est également signataire Ariel Wizman, l'animateur qui avait prêté sa voix – largement détrounée sur le web- à une campagne de sensibilisation contre le piratage orchestrée par le gouvernement. Au premier jour de cet appel, plus de 6.300 internautes avaient également apporté leur soutien à cette initiative.
(*) Alexis est un pseudonyme pour respecter la volonté d'anonymat de l'internaute condamné.
Par Estelle Dumout
ZDNet France
Jeudi 3 février 2005
