Cela faisait un moment que les relations étaient tendues entre la Sacem et e-Compil. Depuis son lancement fin 2001, le service de musique en ligne d'Universal Music France n'a pas reversé un seul centime de droits à la société de gestion collective des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Selon le quotidien Les Échos daté du 23 février, la Sacem vient donc d'assigner Universal Music. Une plainte qui s'accompagnerait d'une demande de dommages et intérêts d'un montant de 47.000 euros. Au coeur du litige, le taux de royalties exigé par la Sacem (12% du prix de détail avec un minimum garanti de 8% sur le prix hors taxes), jugé trop élevé par Universal. Il est en tout cas supérieur à celui appliqué aux disques.
Rédaction ZDNet France
Jeudi 24 février 2005
