Le texte du député UMP Alain Suguenot a reçu l’aval de 45 députés de son parti, dont Jacques Godfrain, auteur de la loi sur la fraude informatique. Il propose de créer une redevance sur l’abonnement des FAI pour légaliser les échanges peer-to-peer.
Alors que le projet de loi sur le droit d'auteur va être débattu en urgence à l'Assemblée Nationale début décembre, un texte alternatif continue à faire parler de lui. Il s'agit de la proposition de loi du député UMP de Côte d'Or, Alain Suguenot. Il soutient le principe d'une redevance sur les abonnements des fournisseurs d'accès internet pour permettre aux internautes de télécharger librement via les réseaux peer-to-peer. À ce jour, ce texte a reçu le soutien de 45 députés UMP (sur un groupe qui en compte 354), affirme à ZDNet.fr l'attaché parlementaire du député.
Parmi les signataires, on retrouve Jacques Godfrain, député UMP de l'Aveyron. Un soutien de poids puisque l'élu est à l'origine de la loi relative à la fraude informatique (en date du 5 janvier 1988 modifiée par la LCEN adoptée en 2004).
La proposition de loi sur le peer-to-peer a été soumise aux députés d'autres partis, notamment à des parlementaires UDF et PS, poursuit parlementaire de M. Suguenot. Mais pour l'instant, ces derniers n'ont pas encore donné leur réponse. Toutefois, reconnaît-il, même si un député PS est d'accord avec le projet, il lui sera difficile de briser la fameuse «logique d'appareil», et de cosigner une proposition émanant d'un député UMP.
Un premier amendement déjà rejeté
«Le gouvernement ne peut ignorer que cette proposition recueille des suffrages, ce qui montre qu'il y a des interrogations, au sein même de l'UMP, sur un thème connexe à celui du projet de loi sur le droit d'auteur», souligne pourtant Frédérique Pfrunder, chargée de mission à l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Cette dernière est membre de l'Alliance Public-Artistes, un collectif d'associations qui soutient la proposition de M. Suguenot.
Reste que rien ne peut garantir l'examen de cette proposition de loi. Dans ce contexte, Alain Suguenot entend proposer directement un amendement au projet de loi sur le droit d'auteur, reprenant l'essentiel de son principe. Il compte rencontrer dans les prochains jours Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture, pour essayer de formuler une proposition d'amendement «consensuelle». Ce dernier ne s'est toutefois encore jamais montré favorable à un tel dispositif s'appuyant sur une nouvelle redevance.
Les discussions sur le projet de loi sur le droit d'auteur s'annoncent donc d'ores et déjà âpres, au sein même de la majorité. Christian Vanneste, député UMP rapporteur du texte de loi, a déjà rejeté avec vigueur un amendement quasi similaire à celui que veut soumettre M. Suguenot, mais émanant du PS.
