Alexis (*), le premier internaute français poursuivi au pénal par les producteurs et les maisons de disques, a été condamné le 2 février à 3.000 euros d'amende avec sursis (annulée au bout de cinq ans) et à 10.200 euros de dommages et intérêts. Nous sommes consternés !!!
En tant qu'artiste, je ne peux supporter l'idée que ma création puisse un jour condamner quelqu'un à quelque peine que se soit. C'est un autre regard que je porte ce matin sur ces Pro de la culture et de l'industrie du disque. Quand à la justice, il semblerait quelle supporte beaucoup mieux que l'on pirate le Fisc que la musique. peut-on parler de Justice à 2 tempo ?
Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) l'a reconnu coupable de contrefaçon pour avoir téléchargé et mis à disposition sur un réseau "peer-to-peer" dix mille fichiers musicaux, entre août 2003 et août 2004.
Les quatre parties civiles, qui se partageront les dommages et intérêts, sont la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) et la SDRM (Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique).
Les juges ont considéré que «les utilisateurs des systèmes [P2P] doivent prendre conscience notamment de la nécessaire protection des droits des auteurs, compositeurs ou producteurs des œuvres de l'esprit », rapporte la SPPF dans un communiqué.
Un jugement plutôt sévère. Le procureur de la République avait requis 1.500 euros d'amende. Et les parties civiles avaient réclamé au total 28.366 euros de dommages et intérêts. Elles ont eu beaucoup moins. Pour autant, la SPPF se félicite du «caractère proportionné et exemplaire de ce jugement».
Contactée par ZDNet, Murielle Cahen, l'avocate d'Alexis, a indiqué que son client n'avait pas encore pris la décision de faire appel, ou non, de ce jugement.
(*) Alexis est un pseudonyme pour respecter la volonté d'anonymat du prévenu.
La rédaction
ZDNet France
Mercredi 2 février 2005
