Compilation :
Phonogramme comprenant plus de 50% d'oeuvres protégées ayant déjà
fait l'objet d'un enregistrement commercialisé.
Distributeur :
Prestataire de services en charge de la commercialisation de produits (vidéogrammes,
phonogrammes, etc.).
Droit moral :
L'œuvre doit être reproduite sans altération d'aucune sorte,
le droit moral de l'auteur et du compositeur étant expressément
réservé. Si le producteur souhaite apporter une modification à
l'œuvre ou reproduire l'œuvre pour une durée inférieure
à sa durée normale, il doit auparavant obtenir l'accord des auteurs
ou leurs ayants droit concernés. Les titres des oeuvres ainsi que les
noms et qualités des auteurs doivent être indiqués sur les
étiquettes, jaquettes ou pochettes.
Droit d'adaptation ou d'arrangement :
De la même façon que pour le droit moral, l'autorisation préalable
des ayants droit est impérative avant tout arrangement ou adaptation,
nouvelle version, remix...
Donneur d'ordre :
C'est le représentant d'un fabricant qui passe commande à un autre
fabricant au nom et pour le compte du producteur phonographique, vidéographique.
Droit de reproduction :
"La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre
par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une
manière indirecte." (art. L.122-3 du CPI). En ce qui concerne le
droit de reproduire la partition et/ou les paroles d'une œuvre musicale,
le producteur demande cette autorisation à l'éditeur de l'œuvre.
Droits voisins :
Ce sont les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes
et de vidéogrammes ainsi que des entreprises de communication audiovisuelle
(art. L.211 et suivants du CPI). L'utilisation d'un support déjà
enregistré (phonogramme, vidéogramme, film...) pour la réalisation
d'un nouveau support, nécessite l'accord préalable des titulaires
de droits voisins du premier support.
DVD :
Digital Versatile Disc - support numérique de vidéogramme (même
type de support que le CD audio).
Fabricant :
Prestataire de services en charge de la fabrication des phonogrammes.
Fabricant ou Duplicateur :
C'est l'entreprise (presseur ou duplicateur) qui réalise les tirages
en nombre, à la demande et pour le compte du producteur.
Fragment :
Un fragment est un extrait d'une œuvre. Est considéré comme
fragment toute reproduction partielle d'une oeuvre.
IFPI :
Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique.
Matrice :
Bande-mère à partir de laquelle sont effectués les exemplaires
fabriqués.
Phonogramme :
Tout support reproduisant exclusivement des séquences de son quels qu'en
soient le genre et le format : notamment, compact-discs (CD), cassettes analogiques
ou numériques (DCC), 33 tours ou 45 tours vinyle, minidiscs (MD)...
Prix de vente au détail :
Prix de gros H.T. Le prix mentionné doit pouvoir être justifié
sur demande.
Producteur ou éditeur phonographique, vidéographique :
C'est celui qui prend l'initiative de réaliser des phonogrammes, vidéogrammes
et décide notamment du nombre d'exemplaires à fabriquer ainsi
que de leur destination.
Producteur de vidéogrammes :
Personne ou société qui a l'initiative et la responsabilité
de la fixation des vidéogrammes.
Programme :
Il s'agit du contenu détaillé des oeuvres audiovisuelles reproduites
sur le vidéogramme comportant titre et durée des oeuvres.
Référence :
Numéro d'identification attribué au vidéogramme par le
producteur, devant figurer sur la pochette et le support de chaque exemplaire
et sur la Demande d'Autorisation. Ce numéro peut contenir des chiffres
et/ou des lettres.
VHS :
Support à bande de vidéogramme.
Vidéogramme :
Toute fixation ou reproduction d'oeuvres audiovisuelles sur un support tels
que notamment vidéocassette, laserdisc, DVD, CD-Rom, à l'exception
de ceux qui intègrent un support interactif pour lesquels une autorisation
spécifique devra être recherchée.
Vidéomusique :
Tout vidéogramme reproduisant des concerts, spectacles filmés
ou constituant l'illustration visuelle d'une oeuvre musicale comme tout vidéogramme
dans lequel le rôle du répertoire musical de la Sacem est prépondérant.
